Politique de confidentialité de CoCAD
Le présent document est publié en français et en anglais.
La présente politique vise le site Web cocad.ai, l'infolettre CoCAD, le Logiciel de bureau CoCAD, le téléchargement payant et les courriels que vous envoyez à support@cocad.ai. CoCAD LLC, société à responsabilité limitée du Minnesota, est responsable du traitement des renseignements que nous détenons. Paddle est le commerçant officiel (merchant of record) et un responsable indépendant du traitement des données de paiement, en vertu de son propre avis de confidentialité. Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous n'utilisons ni traceurs publicitaires ni scripts d'analyse dans le Logiciel ou sur les pages publiques du site Web, et nos courriels ne contiennent aucun pixel de suivi d'ouverture ni lien de suivi des clics.
Le Logiciel de bureau fonctionne sur votre ordinateur. Il n'existe aucun compte CoCAD protégé par mot de passe ni aucun serveur de licences. Vos conceptions restent sur votre ordinateur, à moins que vous ne les envoyiez.
Ce que le Logiciel envoie
Après un avis lors de sa première exécution, le Logiciel vérifie auprès de updates.cocad.ai si une nouvelle version existe à chacun de ses démarrages, sauf si vous désactivez cette fonction. Vous pouvez aussi lancer la vérification vous-même dans Settings (Paramètres). Chaque vérification envoie votre adresse IP, le canal de mise à jour que vous utilisez (stable ou bêta), ainsi que le nom et la version du programme de mise à jour. Elle n'envoie ni votre version de CoCAD, ni vos fichiers, ni un identifiant d'appareil. Le Logiciel communique aussi avec d'autres programmes sur votre propre ordinateur. Si vous connectez un service d'IA externe, comme OpenAI ou Anthropic, ce que vous lui envoyez, ce qui peut comprendre votre conception, est transmis à ce service selon ses propres conditions, et non à nous. Cloudflare conserve pour nous des journaux de ces vérifications pendant au plus 7 jours.
Les courriels que nous envoyons
CoCAD <getcocad@cocad.ai> envoie les confirmations d'abonnement à l'infolettre et l'infolettre que vous avez demandée. Cette adresse n'est pas surveillée. Les liens de téléchargement payants vous parviennent dans une réponse envoyée par support@cocad.ai. Écrivez à support@cocad.ai pour obtenir de l'aide; les réponses rédigées par une personne proviennent uniquement de support@cocad.ai.
1. Qui détient quoi
Si vous achetez une licence, Paddle recueille les données de paiement en vertu de l'avis de confidentialité de Paddle. CoCAD LLC reçoit de Paddle l'adresse courriel utilisée pour le paiement, le fait que vous avez acheté le produit unique, la date d'achat, l'identifiant de transaction Paddle et le dossier de licence nécessaire pour honorer cette Année de téléchargement. Lors de l'achat, nous enregistrons aussi la langue que vous avez choisie pour le Contrat de licence et la Politique de remboursement de CoCAD, la case que vous avez cochée et la version de chacun de ces documents que vous avez acceptée. Cet enregistrement nous sert de preuve de ce que vous avez accepté. Il transite par le paiement de Paddle avec votre commande. Nous ne recueillons pas de numéros de carte. Nous ne sommes pas le vendeur lors du paiement.
Si vous vous abonnez à l'infolettre CoCAD, nous conservons : l'adresse courriel que vous avez saisie; la date et l'heure de votre inscription, ainsi que votre rang d'inscription; si vous avez confirmé l'adresse, et à quel moment; si vous avez demandé l'infolettre (ou, sur l'ancien formulaire de la liste d'attente, coché la case pour recevoir des nouvelles); un code de parrainage (une chaîne aléatoire de 8 caractères, qui n'est pas dérivée de votre adresse courriel) afin qu'un lien que vous partagez puisse vous être attribué, le nombre de personnes qui se sont inscrites au moyen de votre lien, et le code de la personne qui vous a parrainé si vous êtes arrivé au moyen du lien d'une autre personne; et vos réponses aux deux questions facultatives de la page de confirmation (le système d'exploitation que vous utilisez et ce que vous construiriez), ainsi que le moment où vous y avez répondu, si vous y répondez. Nous conservons aussi une correspondance entre votre code de parrainage et votre adresse courriel afin que le crédit puisse vous être attribué. Des jetons aléatoires à usage unique sont aussi créés : un dans chaque courriel de confirmation, qui est détruit lorsque vous cliquez dessus, et un qui permet à la page de confirmation de rattacher vos réponses facultatives à votre inscription. Une nouvelle inscription en crée de nouveaux. Chaque jeton expire après 60 jours. Pour empêcher une seule connexion d'inscrire des centaines d'adresses, nous comptons aussi les soumissions du formulaire provenant de chaque adresse IP. Ce compte est enregistré sous l'adresse IP elle-même et il est supprimé après une heure. Le formulaire d'inscription est protégé par Cloudflare Turnstile. Le fait de le remplir envoie votre adresse IP à Cloudflare afin que celle-ci puisse déterminer si vous êtes un robot. Turnstile ne vous suit pas d'un site Web à l'autre et ne diffuse pas de publicité. L'infolettre vous apporte des nouvelles de CoCAD, y compris sa mise en vente. Elle n'est envoyée qu'aux adresses abonnées et confirmées. Si vous vous êtes inscrit à l'ancienne liste d'attente, avez coché la case pour recevoir des nouvelles et avez confirmé, vous recevez l'infolettre; si vous avez confirmé sans cocher la case, vous ne recevez que le courriel annonçant que CoCAD est en vente. Pour cesser de recevoir l'infolettre, écrivez à support@cocad.ai à partir de l'adresse concernée, et l'envoi cesse. Aucune infolettre n'a encore été envoyée. Chaque courriel de l'infolettre comportera un lien de désabonnement en un clic et notre adresse postale avant qu'un seul ne soit envoyé. Nous ne vendons pas la liste des abonnés.
Si vous écrivez à support@cocad.ai, nous recevons ce que vous envoyez. Si vous créez et envoyez un fichier de diagnostic, vous pouvez d'abord l'examiner. Nous ne le recevons que si vous l'envoyez.
Si vous ne faites que lire le site, nous ne conservons aucune trace de vous dans notre propre stockage. Notre hébergeur (Cloudflare) traite les renseignements techniques ordinaires que transmet toute requête Web (votre adresse IP, le type de navigateur et la page demandée) afin de diffuser la page et de protéger le site contre les attaques, et Cloudflare peut conserver pour nous des journaux de ces requêtes. Nous n'en tirons aucun profil et nous n'avons aucune base de données de visiteurs. Nos propres pages ne déposent aucun témoin (cookie) de suivi ou publicitaire et n'enregistrent aucune session; il n'y a donc pas de bandeau de témoins. Le paiement de Paddle, lorsque vous l'ouvrez, est régi par l'avis de confidentialité de Paddle.
2. Renseignements que nous ne recueillons pas
Vos conceptions, vos modèles et vos exportations. Le Logiciel ne comporte aucun mécanisme pour nous les envoyer, à part un fichier de soutien que vous choisissez de créer et d'envoyer.
Un compte CoCAD protégé par mot de passe. Il n'en existe aucun.
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas de renseignements personnels à des fins publicitaires.
3. Pourquoi nous les détenons
Nous utilisons ce que nous détenons pour honorer la licence que vous avez achetée, pour confirmer un abonnement à l'infolettre et envoyer l'infolettre que vous avez demandée, pour répondre aux demandes de soutien et pour tenir les registres fiscaux et comptables qu'exige la loi. Nous ne l'utilisons pas à des fins publicitaires. Nous ne le vendons pas.
Lorsque le RGPD s'applique, notre fondement juridique pour l'infolettre est votre consentement : la soumission du formulaire d'abonnement et le clic sur le lien de confirmation constituent un consentement à l'infolettre (sur l'ancien formulaire de la liste d'attente, la soumission constituait un consentement à la liste d'attente, et la case à cocher, un consentement à recevoir des nouvelles). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans donner de raison. La diffusion et la protection du site Web lui-même, y compris le blocage des inscriptions abusives, reposent sur notre intérêt légitime à le maintenir en ligne. Pour les dossiers d'achat, de licence et de téléchargement, notre fondement juridique est l'exécution de notre contrat avec vous. Pour les registres fiscaux et comptables, il s'agit de notre obligation légale.
Pour obtenir un lien de téléchargement pendant une Année de téléchargement, écrivez à support@cocad.ai à partir de l'adresse courriel utilisée pour le paiement.
Un remboursement intégral ou une rétrofacturation de la licence initiale met fin à cette licence, y compris à toute Année de téléchargement ultérieure achetée pour celle-ci; nous remboursons ces Années de téléchargement en même temps. Le remboursement intégral d'une Année de téléchargement ultérieure met fin uniquement à cette année. CoCAD ne désactive jamais à distance une copie installée.
Paddle s'occupe du paiement et des taxes ou de la TVA à titre de commerçant officiel, ainsi que des reçus.
4. Communication
Paddle est le commerçant officiel et traite les données de paiement en vertu de l'avis de confidentialité de Paddle.
Les entreprises suivantes traitent des données pour notre compte : Cloudflare héberge le site, conserve la liste des abonnés à l'infolettre, le dossier de licence et les liens de téléchargement, exécute la vérification anti-robot, et reçoit les courriels envoyés à nos adresses cocad.ai et les achemine. Resend livre les courriels que nous vous envoyons, au moyen du service de courriel d'Amazon Web Services. Si nous vous devons un remboursement pour une Année de téléchargement (parce qu'un remboursement intégral ou une rétrofacturation a mis fin à votre licence, parce que vous en avez acheté une avec une adresse courriel à laquelle aucune licence n'est associée, ou parce qu'un même paiement comprenait à la fois une licence et une Année de téléchargement), notre système envoie une alerte interne à support@cocad.ai par l'intermédiaire de Resend, avec votre adresse courriel et les identifiants de transaction Paddle, et conserve une trace de cette alerte pendant au plus 120 jours; le courriel d'alerte lui-même est conservé avec nos courriels de soutien.
Google héberge la boîte de réception où sont lus les courriels envoyés à support@cocad.ai; Google voit donc votre adresse courriel et tout ce que vous nous écrivez.
Nous communiquons des renseignements lorsque la loi l'exige. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des fins publicitaires.
Si CoCAD LLC était un jour vendue ou liquidée, nous en informerions par courriel les abonnés à l'infolettre et les personnes inscrites à l'ancienne liste d'attente avant tout transfert, et vous pourriez vous désinscrire avant.
5. Lieu de traitement
CoCAD LLC est située au Minnesota, aux États-Unis. Les entreprises qui traitent des données pour nous sont des entreprises américaines, et les renseignements que nous détenons peuvent être traités aux États-Unis et dans d'autres pays où elles exploitent leurs services. Paddle traite les données de paiement en vertu de l'avis de confidentialité de Paddle, ce qui peut faire intervenir d'autres pays. Nous n'avons pas désigné de représentant distinct dans l'Union européenne ni au Royaume-Uni.
6. Conservation
Nous conservons le dossier de licence aussi longtemps que nécessaire pour honorer les droits liés à la licence et que l'exige la législation fiscale. Comme les Versions sous licence continuent de fonctionner, nous conservons le dossier qui prouve l'achat. Les courriels de soutien sont conservés aussi longtemps qu'ils sont utiles pour vous aider. Nous conservons votre abonnement à l'infolettre, ou votre inscription à l'ancienne liste d'attente, jusqu'à ce que vous nous demandiez de le supprimer; une inscription à l'ancienne liste d'attente sans infolettre peut aussi être supprimée une fois envoyé le courriel annonçant que CoCAD est en vente. Rien n'est supprimé automatiquement à l'heure actuelle : si vous voulez que votre inscription soit supprimée, écrivez à support@cocad.ai et une personne la supprime, y compris la correspondance de parrainage qui y est liée. Demander l'arrêt de l'infolettre met fin à son envoi; demander la suppression retire entièrement votre inscription. Chaque jeton d'inscription expire après 60 jours, et le compte des soumissions par adresse IP est supprimé après une heure. Un lien de téléchargement payant fonctionne une seule fois et est supprimé lorsqu'il est utilisé, lorsqu'un lien plus récent le remplace ou 24 heures après son émission, selon la première éventualité. Un remboursement intégral ou une rétrofacturation supprime aussi tout lien non utilisé. Pour chaque adresse courriel, nous conservons un journal des 20 derniers liens de téléchargement émis pour elle (le moment où chacun a été émis et a expiré, s'il a été remplacé et le moment où il a été utilisé), et nous supprimons ce journal 120 jours après l'émission ou l'utilisation du dernier lien. Le dossier de licence (l'adresse courriel utilisée pour le paiement, l'identifiant de transaction Paddle, l'achat dont il s'agit, les dates de début et de fin de son Année de téléchargement, le fait qu'il a été remboursé ou a fait l'objet d'une rétrofacturation, ainsi que la langue, la case cochée et les versions des conditions que vous avez acceptées) est conservé comme il est indiqué au début de la présente section. Si nous vous devons un remboursement pour une Année de téléchargement (parce qu'un remboursement intégral ou une rétrofacturation a mis fin à votre licence, parce que vous en avez acheté une avec une adresse courriel à laquelle aucune licence n'est associée, ou parce qu'un même paiement comprenait à la fois une licence et une Année de téléchargement), notre système envoie une alerte interne à support@cocad.ai par l'intermédiaire de Resend, avec votre adresse courriel et les identifiants de transaction Paddle, et conserve une trace de cette alerte pendant au plus 120 jours; le courriel d'alerte lui-même est conservé avec nos courriels de soutien. La conservation par Paddle relève de Paddle.
7. Vos droits
Vous pouvez nous demander quels renseignements nous détenons, nous demander de les corriger, de les supprimer ou de vous en envoyer une copie. Vous pouvez mettre fin à l'infolettre à tout moment en écrivant à support@cocad.ai. Nous pourrions devoir conserver le dossier minimal de licence et le dossier fiscal qu'exige la loi, ou qui est nécessaire pour honorer les droits liés à la licence. Écrivez à support@cocad.ai. Nous répondons aux demandes relatives à la protection des renseignements personnels dans un délai de 30 jours. Les demandes portant sur des données de paiement détenues uniquement par Paddle doivent être adressées à Paddle.
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans un autre endroit doté d'une autorité de protection des renseignements personnels, vous pouvez aussi porter plainte auprès de cette autorité. Les résidents de la Californie disposent à notre égard des mêmes droits d'accès, de suppression et d'opposition à la vente : nous ne vendons pas de renseignements personnels.
8. Enfants
Le site Web, l'infolettre, le Logiciel et toute boutique ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Vous devez avoir 13 ans ou plus pour vous abonner à l'infolettre. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans; si vous croyez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni une adresse, écrivez à support@cocad.ai et nous la supprimerons. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité de votre lieu de résidence, un parent ou un tuteur doit donner son accord.
9. Sécurité
Les téléchargements utilisent des connexions chiffrées. Nous limitons au minimum ce que nous détenons. Vos conceptions restent sur vos systèmes. La sécurité du paiement de Paddle relève de Paddle.
10. Modifications et coordonnées
Si nous modifions la présente politique, nous publierons la nouvelle version avec sa date. Si une modification touche ce que nous faisons de votre adresse abonnée à l'infolettre ou inscrite à la liste d'attente, nous enverrons un courriel aux adresses concernées avant son entrée en vigueur. Une modification n'élargit jamais ce que recueille une version du Logiciel déjà publiée.
CoCAD LLC — PO Box 42, Chanhassen, MN 55317, États-Unis — support@cocad.ai
La présente politique est publiée en français et en anglais. La version rédigée dans la langue de votre choix s'applique. Si vous êtes un Consommateur et que cette version est ambiguë ou diffère de l'autre version, le sens qui vous est le plus favorable s'applique.